Pourquoi le président est-il élu au suffrage universel ?

Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962, voulu par le général de Gaulle et approuvé par 62,25 % des suffrages exprimés. Auparavant, il était désigné par un collège d'environ 80 000 grands électeurs. Cette réforme a profondément transformé la V^e République en faisant de l'élection présidentielle le moment central de la vie politique.

1958 : un président élu par des notables

Dans la Constitution de 1958, le président est élu par un collège électoral composé des parlementaires, des conseillers généraux et de représentants des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs. C'est ainsi que Charles de Gaulle est élu en décembre 1958. Ce mode d'élection lui convient tant que sa légitimité historique, héritée de la guerre, suffit à asseoir son autorité. Mais il pense depuis longtemps, comme il l'avait annoncé dans le discours de Bayeux de 1946, qu'un chef de l'État fort doit tenir son pouvoir d'une autre source que le Parlement.

1962 : l'année décisive

Deux événements accélèrent le projet. La fin de la guerre d'Algérie, avec les accords d'Évian en mars 1962, prive le général d'une partie de la justification exceptionnelle de son pouvoir. Puis l'attentat du Petit-Clamart, le 22 août 1962, rappelle que sa succession peut s'ouvrir brutalement. De Gaulle veut que son successeur, privé de son prestige personnel, puisse s'appuyer sur la légitimité du peuple tout entier.

Le 20 septembre 1962, il annonce un référendum pour faire élire le président au suffrage universel direct. Dans son allocution, il présente la réforme comme le moyen d'assurer la continuité de l'État après lui, en donnant au futur président une investiture comparable à celle qu'il tenait de l'histoire.

Une procédure très contestée

Le choix de la procédure déclenche une crise. Pour réviser la Constitution, l'article 89 prévoit un vote du Parlement. De Gaulle choisit au contraire l'article 11, qui permet de soumettre directement un projet de loi au référendum sans passer par les assemblées. Une grande partie des juristes et des partis y voient une violation de la Constitution. Le président du Sénat, Gaston Monnerville, parle de « forfaiture ».

Le 5 octobre 1962, l'Assemblée nationale adopte une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou : c'est la seule motion de censure adoptée sous la V^e République avant celle de décembre 2024. De Gaulle répond en dissolvant l'Assemblée et maintient le référendum.

Le résultat et ses suites

Le 28 octobre 1962, le « oui » l'emporte avec 62,25 % des suffrages exprimés. Saisi par le président du Sénat, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent le 6 novembre 1962 : il estime ne pas pouvoir contrôler une loi adoptée directement par le peuple. Quelques semaines plus tard, les élections législatives anticipées donnent une large victoire aux partisans du général. La loi du 6 novembre 1962 organise la nouvelle élection, qui a lieu pour la première fois en décembre 1965 (voir toutes les élections présidentielles depuis 1965).

Pourquoi cette réforme a tout changé

• Une légitimité directe : le président tient son mandat de tous les électeurs, ce qui renforce son autorité face au Parlement et au Gouvernement.
• Une bipolarisation de la vie politique : le second tour, qui n'oppose que deux candidats, pousse les partis à former des alliances et structure la compétition en deux camps.
• Une personnalisation du pouvoir : les partis s'organisent autour de la conquête de l'Élysée, et les candidats deviennent les figures centrales du débat public.

Ces effets sont discutés. Pour leurs défenseurs, ils assurent la stabilité et la clarté des choix. Pour leurs critiques, ils affaiblissent le Parlement et concentrent excessivement le pouvoir. Ce débat traverse toute l'histoire de la V^e République et reste ouvert. Pour comprendre les règles actuelles du scrutin, lisez comment fonctionne l'élection présidentielle.

Questions fréquentes

Quand le président a-t-il été élu pour la première fois au suffrage universel direct ?

En décembre 1965, à la suite du référendum du 28 octobre 1962. Charles de Gaulle a été réélu au second tour face à François Mitterrand.

Pourquoi la procédure de 1962 a-t-elle été contestée ?

Le général de Gaulle a utilisé l'article 11 de la Constitution, qui permet un référendum direct, au lieu de l'article 89, prévu pour les révisions constitutionnelles et qui passe par le Parlement.

Quel a été le résultat du référendum de 1962 ?

Le « oui » a obtenu 62,25 % des suffrages exprimés.

Bibliographie

• Olivier Nay (dir.), Lexique de science politique. Vie et institutions politiques, Paris, Dalloz, 5^e éd., 2025.
• Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946.
• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
• Conseil constitutionnel, décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962.
• Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel et Julie Benetti, Histoire de la V^e République, Paris, Dalloz.
• Bastien François, Le Régime politique de la V^e République, Paris, La Découverte, coll. « Repères ».
• Pierre Rosanvallon, Le Sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1992.